ANNONCE D'ARRIVEE, DE DEPART OU DE CHANGEMENT DE DOMICILE

 

ANNONCE D'ARRIVÉE


Ressortissants suisses

Se présenter personnellement au contrôle des habitants dans les 14 jours suivants l’arrivée avec les documents suivants :

En cas d'établissement :
- Formulaire d’arrivée à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : communeatbelfaux.ch
- Acte d'origine original pour les adultes
- Copie du livret de famille ou acte de naissance (si enfants mineurs)
- Copie de la carte d'assurance-maladie
- Copie de l'attestation d'assurance mobilier
- Copie du contrat de bail à loyer

En cas de séjour :
- Formulaire d’arrivée à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : communeatbelfaux.ch
- Attestation d'établissement délivrée par la commune d'établissement
- Copie de l'attestation d'assurance mobilier
- Copie du contrat de bail à loyer ou de prise de domicile en colocation ou sous-location


Ressortissants étrangers arrivant depuis le canton de Fribourg
Se présenter personnellement au contrôle des habitants dans les 14 jours suivants l’arrivée avec les documents suivants :

En cas d'établissement :
- Formulaire d’arrivée à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : communeatbelfaux.ch
- Permis de séjour
- Copie du livret de famille ou acte de naissance (si enfants mineurs)
- Copie de la carte d'assurance-maladie
- Copie de l'attestation d'assurance mobilier
- Copie du contrat de bail à loyer

En cas de séjour :
- Formulaire d’arrivée à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : communeatbelfaux.ch
- Attestation d'établissement délivrée par la commune d'établissement
- Copie de l'attestation d'assurance mobilier
- Copie du contrat de bail à loyer ou de prise de domicile en colocation ou sous-location


Ressortissants étrangers arrivant de l'étranger ou d'un autre canton
- Se présenter en premier lieu au SPOMI (Service de la population et des migrants) à Granges-Paccot.
- S’annoncer ensuite en tant que ressortissant étranger muni des documents remis par le SPOMI

 

ANNONCE DE DÉPART OU CHANGEMENT DE DOMICILE


Départ pour une autre commune
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l'annonce sera faite, sans délai, auprès du Contrôle des habitants.
Le formulaire de départ est à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : commune@belfaux.ch.

Si vous êtes propriétaire, merci de relever le compteur d'eau de votre habitation et de nous indiquer la consommation au moyen du bulletin annexé.


Départ pour l'étranger
- Les citoyens suisses annoncent leur départ, sans délai, auprès du Contrôle des habitants.
- Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du Contrôle des habitants ainsi qu'auprès du SPOMI (Service de la population et des migrants) à Granges-Paccot.
Le formulaire de départ est à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : commune@belfaux.ch.

Si vous êtes propriétaire, merci de relever le compteur d'eau de votre habitation et de nous indiquer la consommation au moyen du bulletin annexé.


Changement de domicile
Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d'adresse, dans les 30 jours, au Contrôle des habitants.
Le formulaire de changement d’adresse est à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique : commune@belfaux.ch.

Si vous êtes propriétaire, merci de relever le compteur d'eau de votre habitation et de nous indiquer la consommation au moyen du bulletin annexé.

 

ATTESTATIONS

L'administration communale établit selon vos besoins les attestations suivantes: 

  • certificat d'établissement
  • attestation de résidence
  • attestation de domicile
  • attestation de départ
  • certificat de vie
  • certificat de bonnes moeurs
  • demande de renseignements
  • sortie du territoire

Toutes ces attestations sont gratuites.

L'Office fédéral de la justice délivre des extraits de casier judiciaire suisse pour les particuliers. Des formules d'obtention sont disponibles au bureau de la poste ou commande en ligne sur le site internet de l'Office fédéral  dédié au casier judiciaire. La démarche coûte CHF 20.--.

 

CONTRÔLE DE L'HABITANT

Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de la commune. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

  • Arrivées et départs de la commune
  • Attestation de domicile
  • Carte d'identité
  • Changements d'adresse dans la commune
  • Dépôts des actes d'origine
  • Permis d'établissement et de séjour
  • Recensement de la population
  • Votations
  • Agence AVS
  • Inscription au chômage