Mises à l'enquête publique dans notre commune

Vous trouverez ci-dessous la liste des mises à l'enquête en cours selon la procédure ordinaire. Les dossiers complets sont consultables au secrétariat communal pendant les heures d'ouverture du guichet.

Les demandes de permis soumises à la procédure simplifiée ne sont communiquées qu'aux propriétaires des biens-fonds voisins et ne sont pas publiées sur le site internet communal, ni dans la Feuille officielle.