Contrôle de l'habitant

Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de la commune. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

  • Arrivées et départs de la commune
  • Attestation de domicile
  • Carte d'identité
  • Changements d'adresse dans la commune
  • Dépôts des actes d'origine
  • Permis d'établissement et de séjour
  • Recensement de la population
  • Votations
  • Agence AVS
  • Inscription au chômage


Attestations

l'administration communale établit selon vos besoins les attestations suivantes: 

  • certificat d'établissement
  • attestation de résidence
  • attestation de domicile
  • attestation de départ
  • certificat de vie
  • certificat de bonnes moeurs
  • demande de renseignements
  • sortie du territoire

Toutes ces attestations sont gratuites.

L'Office fédéral de la justice délivre des extraits de casier judiciaire suisse pour les particuliers. Des formules d'obtention sont disponibles au bureau de la poste ou commande en ligne sur le site internet de l'Office fédéral  dédié au casier judiciaire. La démarche coûte CHF 20.--.


Annonce d'arrivée ou de départ de notre commune

Etablissement et séjour pour les citoyens suisses ainsi que pour les personnes étrangères qui résident déjà dans le canton de Fribourg

  • Toute personne qui s'établit ou qui séjourne dans la commune doit annoncer son arrivée dans les 14 jours qui suivent.
  • L'annonce est faite au Contrôle des habitants.
  • Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement.
  • Que devez-vous présenter ? Un acte d'origine si vous entendez vous établir, une attestation de dépôt si vous souhaitez séjourner dans la commune.
  • Tout changement d'adresse dans la commune d'une personne établie ou en séjour ainsi que son départ de la commune doit être communiqué dans les trente jours.

Etablissement et séjour pour les personnes de nationalité étrangère arrivant d'un autre canton ou de l'étranger

  • Toute personne de nationalité étrangère en provenance de l'étranger ou d'un autre Canton procède à sa déclaration d'arrivée, lors de l'entrée dans le Canton, exclusivement auprès du SPoMi.
  • Les étrangers s'annoncent pour remplir les obligations relatives à leur établissement ou à leur séjour auprès de la commune de domicile dans les 14 jours qui suivent leur arrivée, après leur passage au SPOMI.
  • Tout changement d'adresse dans la commune à d'une personne établie ou en séjour ainsi que son départ doit être communiqué par elle, dans les trente jours au contrôle de l'habitant de Belfaux.