Acte d'origine
Etabli par l'état civil de la commune d'origine, l'acte d'origine est obligatoirement déposé dans la commune de domicile. L'acte d'origine constitue la base officielle du "Contrôle des habitants", sanctionne le "domicile légal" de la personne et sert notamment de référence pour l'établissement des cartes d'identité et des passeports. En cas de départ pour une autre commune suisse, il est transféré dans celle-ci. En cas de départ à l'étranger, il peut être remise au titulaire ou conservé en dépôt dans la dernière commune de domicile. En cas de changement d'état civil ou d'identité du titulaire, un nouvel acte d'origine doit être établi. 

Pour tous renseignements, veuillez vous adresser au Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil.

 

Acte d'état civil
Il est possible de commander et de payer un acte d'état civil par internet. Voici le document explicatif.

 

Majorité civique
Les jeunes filles et jeunes gens confédérés acquièrent la majorité civique à 18 ans. Ils obtiennent ainsi le droit de vote et d'éligibilité. Le jour des 18 ans intervient l'inscription dans le Registre électoral de la commune. Cela implique, de la part du nouveau citoyen ou de la nouvelle citoyenne, le dépôt de son acte d'origine au bureau communal. Pour autant que son acte d'origine ne soit pas déjà déposé à Belfaux, chaque jeune de 18 ans doit donc le demander à l'état civil de sa commune d'origine (par simple téléphone ou par écrit), se le faire envoyer à la maison (généralement contre remboursement) et l'apporter en suite au bureau communal, où sera alors délivré un permis d'établissement. A 18 ans, les jeunes de nationalité étrangère, titulaire d'un permis C et domiciliés dans le canton de Fribourg depuis 5 ans au moins, obtiennent aussi le droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal. Ils n'ont aucune démarche particulière à entreprendre. 

 

Mariage
Les fiancés confédérés se présentent à un office d'état civil, munis chacun d'une attestation de domicile - à demander à sa commune de domicile - et du certificat individuel d'état civil ou de l'acte de famille, lesquels s'obtiennent à l'office d'état civil du lieu d'origine. Pour les fiancés étrangers, il est recommandé de se renseigner assez tôt auprès de l'Office de l'Etat civil de la Sarine, Rue des Chanoines 1, 1700 Fribourg (tél. 026 305.75.25). Après le mariage, les anciens actes d'origine sont retournés pour annulation à l'état civil de la commune d'origine. Les nouveaux actes de personnes mariées sont à déposer la commune de domicile. L'épouse peut alors refaire un nouveau passeport et/ou une carte d'identité.

 

Séparation
Sitôt la séparation effective, le changement d'adresse d'un ou des époux est à annoncer au bureau communal. Chaque époux séparé dépose son propre acte d'origine dans sa commune de domicile. L'épouse devient alors contribuable pour elle-même. Elle doit donc remplir une déclaration fiscale selon sa nouvelle situation. Il lui est recommandé de s'adresser aux autorités fiscales cantonales et communales afin que des acomptes lui soient déjà facturés. 

 

Divorce
Un extrait du jugement de divorce doit être remis à la commune. Les actes d'origine sont alors mis à jour, à moins qu'une procédure de changement de nom ne soit introduite.