Mises à l'enquête publique dans notre commune

Vous trouverez ci-dessous la liste des mises à l'enquête en cours selon la procédure ordinaire. Les dossiers complets sont consultables au secrétariat communal pendant les heures d'ouverture du guichet.

Les demandes de permis soumises à la procédure simplifiée ne sont communiquées qu'aux propriétaires des biens-fonds voisins et ne sont pas publiées sur le site internet communal, ni dans la Feuille officielle.


Projet "Zosso Patricia et Jean-Louis" - Mise à l'enquête jusqu'au 28.04.2017 - Impasse des Tulipiers 6a - RF 958 - construction d'une villa

Projet "Akin Betül" - Mise à l'enquête jusqu'au 05.05.2017 - Rte de la Rosière 17 - RF 1097 - Construction d'une habitation individuelle avec demande de dérogation à l'IBUS

Projet "Groupe E Celsius" - Mise à l'enquête jusqu'au 05.05.2017 - Route de la Rosière - Extension du réseau de gaz naturel basse pression