Mises à l'enquête publique dans notre commune

Vous trouverez ci-dessous la liste des mises à l'enquête en cours selon la procédure ordinaire. Les dossiers complets sont consultables au secrétariat communal pendant les heures d'ouverture du guichet.

Les demandes de permis soumises à la procédure simplifiée ne sont communiquées qu'aux propriétaires des biens-fonds voisins et ne sont pas publiées sur le site internet communal, ni dans la Feuille officielle.


Projet "Romain et Céline Haas" - Mise à l'enquête jusqu'au 28.07.2017 - Ch. du Jordil 8 - RF 890 - Construction d'une maison individuelle avec demande de dérogation à l'art 34 de la loi sur les routes

Projet "La Gotta SA" - Mise à l'enquête jusqu'au 28.07.2017 - Route de Lossy 28 - RF 472 - Dépôt de véhicules

Projet de passage pour piétons des Essertines - Mise à l'enquête jusqu'au 21.08.2017 - Route de Corminboeuf - RF 432 - Construction d'un trottoir et d'un mur de soutènement pour l'aménagement d'un passage pour piétons.