Plan d'aménagement local (PAL) Autafond

La révision du PAL d'Autafond a été partiellement approuvée par la DAEC le 11 mai 2016. Les points encore en attente feront l'objet d'une nouvelle mise à l'enquête dans le cadre de la révision du PAL de Belfaux.

La mise à l'enquête du PAL d'Autafond a eu lieu du 19 juin au 20 juillet 2015.

Plan d'affectation des zones (PAZ)      Périmètre d'habitat à maintenir

Plan communal des énergies

Règlement communal d'urbanisme (RCU)

Rapport explicatif

 

La mise en consultation a eu lieu du 19 juin au 20 juillet 2015

Plan directeur communal

 

Les documents ont été remis le 5 août 2015 à la DAEC pour approbation.

 

Le PAL d'Autafond a été intégré dans celui de Belfaux dans le cadre des conditions d'approbation mises à l'enquête le 1er septembre 2023. 

Il y a par conséquent lieu de consulter la page "Plan d'aménagement local (PAL) Belfaux"