Fusion Belfaux - Autafond / Résultats

Votation populaire du dimanche 8 mars 2015

La fusion de Belfaux et Autafond a été acceptée par les citoyennes et citoyens de Belfaux à 84%.
Pour voir les résultats détaillés, cliquez sur les liens ci-dessous.

Résultats de Belfaux  
Résultats d'Autafond 

Information à la population

La convention définitive de fusion a été avalisée par le Conseil d’Etat et signée par les Conseils communaux d’Autafond et de Belfaux le 10 décembre 2014.

Selon l'art. 134d, al. 4, de la Loi sur les Communes (LCo), cette convention a été intégralement publiée dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg du 19 décembre 2014.

En cas d’acceptation, la fusion de nos deux communes sera effective dès le 1er janvier 2016. 

Afin de donner l'opportunité de poser toutes les questions en relation avec ce projet de fusion, une séance d’information à la population a eu lieu le mercredi 7 janvier 2015 à la salle communale de Belfaux.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir
  -  la convention définitive de fusion   
  -  le message des Conseils communaux de Belfaux et Autafond 
  -  les explications financières concernant la fusion  

Fusion Belfaux - Autafond

Chères Belfagiennes et chers Belfagiens,

Le Conseil communal a le plaisir de publier la convention de fusion qui devrait unir les destins de notre commune avec celle d’Autafond par une votation populaire agendée en 2015.

Cette convention a été présentée au Conseil général en séance extraordinaire le 1er juillet 2014 puis des explications complémentaires ont été fournies lors de la séance du conseil général du 23 septembre dernier.

Concernant le point 7 de la convention alinéa 3 au sujet du nombre de conseillers communaux, 7 pour Belfaux 2 pour Autafond, c’est l’élément qui pose bon nombre de questions et de remarques.

Le Conseil communal tient à souligner que cette répartition, hors représentation proportionnelle des deux entités, ne sera appliquée que pour la période 2016-2021, et qu’elle est un geste de bienveillance et d’accueil de la petite commune par rapport à la grande.

L’élection du conseil communal pour la période suivante, dès 2021, ne se fera plus que sur la base d’un seul cercle électoral. De plus, le conseil général se prononcera sur le nombre de conseillers communaux (art. 7 al 4).

Prochainement, la population sera invitée à une séance d’information à ce sujet. Vos questions sont déjà les bienvenues par courrier électronique à commune@belfaux.ch.

Ce souhait de fusion entre Belfaux et Autafond s’inscrit dans une logique évolutive. Les collaborations intercommunales sont en vigueur depuis de nombreuses années afin d’assurer la gestion de l’école, la petite enfance, la déchetterie, la défense incendie, le cimetière…

En termes d’aménagement du territoire, les PAL (plan d’aménagement local) des deux communes devront s’harmoniser. On peut d’ores et déjà dire qu’Autafond restera en zone agricole, ce qui écarte l’éventualité d’un raccordement aux eaux usées et à l’adduction d’eau.

En espérant vous voir nombreux à cette séance d’information et dans cette attente, le Conseil communal de Belfaux vous transmet, chères concitoyennes, chers concitoyens, ses meilleures salutations.

Nouvelles armoiries

Signature de la convention