Notre Commune fait partie des communes concernées dans notre canton par un site éolien, celui dit « Les Collines de la Sonnaz ». Ce site fait partie des sept sites retenus dans la planification éolienne du Plan Directeur Cantonal (PDCant) de 2019. À ce titre, le Conseil communal suit de près les évolutions du dossier et informe régulièrement le Conseil général. Il a décidé de se coordonner avec les autres communes concernées par le même site éolien, une démarche à laquelle participent également les communes de Courtepin et Misery-Courtion.

Dans un souci de plus grande transparence vis-à-vis de notre population, le Conseil communal a décidé de lister l’ensemble des décisions prises concernant le site éolien potentiel actuel. Précédemment, le Conseil communal avait favorablement préavisé deux projets éoliens qui n’ont jamais été concrétisés, à savoir celui dit « Misery-Courtion/Forêt de Belfaux » (2013-2014) et celui dit « Piamont » (2013-2017), également présenté au Conseil général en mai 2014.

Décisions du Conseil communal concernant le site éolien « Les Collines de la Sonnaz »

La liste est disponible au bas de cette page.

Opposant-e-s

Le Conseil communal a tenu à rencontrer les opposant-e-s au site éolien organisé-e-s au sein de l’Association « Non au parc éolien Les Collines de la Sonnaz » lors d’une séance des trois communes de Belfaux, Courtepin, et Misery-Courtion le 19 juillet 2021. Cette association a également été mise en copie des courriers importants envoyés dans le cadre de ce dossier.

Demandes de documents au sens de la LInf

Le Conseil communal a reçu différentes demandes de documents en lien avec le dossier éolien au sens de la Loi cantonale sur l’Information et l’accès aux documents (LInf). Il a adopté la position suivante :

Le Conseil communal, après avoir transmis les extraits de procès-verbaux de ses séances (ce qui requiert l’unanimité des membres), a refusé de transmettre d’autres documents concernant ce site éolien. Il s’agit d’un principe qui se base sur l’art. 29 al. 2 de la Loi sur l'Information et l'accès aux documents (LInf).

En outre, les documents servant à la préparation des décisions du Conseil d'Etat et des autorités exécutives communales et intercommunales ne sont accessibles qu'après la décision dont ils constituent la base.

Étant donné qu’à ce jour, aucune décision n’a été prise concernant ce site éolien, le Conseil communal considère qu’il n’a pas à transmettre de document. Nous craignons en effet que le bon fonctionnement du processus de décision – toute décision – au sein de l’exécutif communal ne soit perturbé. Il en va du principe de confidentialité et de liberté dans les débats tant qu’une décision n’a pas été prise. Nous tenons ici à souligner que cette décision serait la même quel que soit le dossier et sujet traité.

De plus, le Conseil communal a initié un processus de coordination intercommunale au niveau du canton afin de simplifier le travail des communes et des requérant-e-s de documents. Concrètement, aujourd’hui l’Association des Communes Fribourgeoises (ACF) publie une liste contenant l’ensemble des documents transmis par les communes dans ce dossier.

Communications au Conseil général / Questions

Vous trouverez ici la liste des communications concernant le dossier éolien données lors des séances du Conseil général, ainsi que les questions déposées et réponses données dans les séances du Conseil général concernant ce même dossier.

Législature 2016-2021

2018

• Le 27 novembre 2018, le Conseil communal doit, sur demande de Groupe E Greenwatt, se positionner concernant le parc éolien. Il décide d’organiser une séance avec M. T. Delavy de Greenwatt.

2019

• Le 30 avril 2019, suite à la proposition de Greenwatt d’organiser une rencontre avec les communes de Courtepin, Misery-Courtion, La Sonnaz et Belfaux, le Conseil communal délègue Mme Probst, Mme Giunta Corbino et M. Litzistorf pour y participer.
• Le 27 août 2019, suite à l’invitation à une séance intercommunale du site éolien « Collines de la Sonnaz », le Conseil communal délègue Mme Probst, Mme Giunta Corbino M. Litzistorf et M. Guillaume pour y participer.

2020

• Le 31 mars 2020, le Conseil communal doit décider s’il veut participer à un projet de recherche mené par l’université de Berne. Ce projet se nomme DESSControl et examine la question des processus de planification et d’autorisation pour la création de grands parcs éoliens. Le Conseil communal décide de ne pas participer à cette étude car il estime ne pas bénéficier de suffisamment d’expérience dans le domaine. Cependant il souhaite être informé du résultat de cette enquête.
• Le 16 juin 2020, le Conseil communal délègue Mme Probst pour participer à la conférence de presse de Groupe E Greenwatt. De plus, il ressort de la discussion du Conseil communal qu’une séance d’information à la population pourrait être organisée.
• Le 25 août 2020, le Conseil communal délègue Mme Probst et M. Guillaume pour participer au congrès de l’éolien du 18 septembre 2020 suite à l’invitation de Greenwatt.
• Le 22 septembre 2020, suite à l’invitation de Greenwatt à une soirée d’information concernant les sites éoliens précédée d’une visite d’Electro-Broc, le Conseil communal décide d’inviter les membres du bureau du Conseil général et les membres de la commission de l’environnement.

2021

• Le 9 février 2021, face à diverses demandes d’accès à l’intégralité des documents concernant les ZI éoliennes concernées par la Commune, le Conseil communal décide de répondre en listant les actions entreprises et les séances auxquelles le Conseil communal a participé et en ajoutant qu’aucune décision n’a été prise.
• Le 9 mars 2021, suite à une nouvelle demande d’accès, le Conseil communal de répondre de la même manière qu’aux autres sollicitations (9 février 2021).
• Le 22 mars 2021, suite à une convocation à une séance de médiation par l’ATPrD avec les requérants de documents, le Conseil communal délègue Mme Probst et M. Wolfer pour y participer.
• Le 20 avril 2021, le Conseil communal doit, sur demande de l’ATPrD, se déterminer pour publier sur son site le document relatif à cet accord dans une version caviardée et se déterminer sur la transmission ou non de 26 documents. Par voie de circulaire, le Conseil communal accepte de publier sur le site internet de la Commune le document relatif à cet accord. De plus, il décide de se renseigner auprès des autres communes afin de tenter d’unifier les pratiques.

Législature 2021-2026

2021

• Le 10 mai 2021, suite à la proposition de Greenwatt de créer un groupe de travail regroupant des représentants des communes concernées, le Conseil communal décide de solliciter un délai supplémentaire à Greenwatt avant de se positionner. De plus, il décide de contacter la Préfecture afin de déterminer clairement quels sont le rôle et les obligations de la Commune dans le cadre de ce dossier, de concerter les Conseils communaux des autres communes du site éolien « Les Collines de la Sonnaz » afin de coordonner les actions ainsi que d’envisager une votation populaire consultative.
• Le 18 mai 2021,  le Conseil communal décide d’attendre la rencontre avec les communes voisines (le 1^er juin 2021) avant de se positionner sur la demande de l’ATPrD quant à la publication des 26 documents.
• Le 8 juin 2021, suite à la rencontre entre les communes de Belfaux, La Sonnaz, Misery-Courtion et Courtepin, le Conseil communal décide de ne plus transmettre de documents aux opposants dans le cadre de la médiation auprès de l’ATPrD. Il décide également d’attendre la séance commune du 22 juin 2021 avant de se positionner.
• Le 8 juin 2021, le Conseil communal écrit une lettre au Conseiller d’Etat Directeur afin de connaître ses obligations légales en regard du PDCant et quelles sont les attentes des autorités cantonales.
• Le 20 juillet 2021, le Conseil communal accepte d’engager et de rémunérer M. Gumy, rédacteur en chef de « La Liberté » afin d’animer les débats lors des prochaines séances de la coordination intercommunale « Parc éolien des Collines de la Sonnaz ». Le Conseil communal doit aussi répondre à la recommandation concernant les requêtes en médiation. Il décide de rester sur sa position et de ne pas transmettre de nouveaux documents en rappelant qu’il a déjà transmis les procès-verbaux de ses séances.
• Le 24 août 2021, le Conseil communal doit valider une lettre qui sera adressée au Conseil d’Etat et qui concerne une demande d’organiser et financer les études de vents pour les projets éoliens dans le canton de Fribourg. Il décide de valider la lettre en modifiant certaines phrases. Le projet a été élaboré lors de la séance du groupe de travail intercommunal.
• Le 5 octobre 2021, le Conseil communal décide d’organiser une séance d’information le 13 janvier 2022 en vue du vote consultatif. La date sera confirmée à la mi-novembre en fonction de la réception ou non de la réponse du Conseil d’Etat.
• Le 23 novembre 2021, face à trois nouvelles demandes d’accès à tous les documents officiels concernant les projets éoliens et les groupes de travail auxquels la Commune a été associée depuis 2011, le Conseil communal décide de ne pas transmettre les documents souhaités.
• Le 23 novembre 2021, le Conseil communal doit décider s’il veut soutenir la demande de reconsidération faite par la commune de la Sonnaz, Vuisternens-devant-Romont et Sâles. Les motifs de leur demande sont l’absence complète d’indépendance et la présence de conflit d’intérêt chez les experts mis en œuvre par le Service de l’Energie SdE. Le Conseil communal décide de ne pas solliciter à nouveau le Conseil d’Etat dans l’attente de sa réponse quant au dernier courrier transmis par le groupe intercommunal (dont l’objectif était de demander au Canton de prendre en charge les études de vent). Il décide de transmettre cette information au Conseil général lors de la séance du 14 décembre 2021.
• Le 7 décembre 2021, face à une nouvelle demande d’accès à l’intégralité des documents en lien avec le dossier éolien depuis 2011, le Conseil communal décide de ne pas transmettre ces derniers.
• Le 13 décembre 2021, suite à deux recours auprès de la préposée à la transparence quant au refus de la Commune de transmettre les documents demandée, le Conseil communal propose de ne pas faire de séance de médiation mais de laisser la préposée élaborer sa détermination par écrit.

2022

• Le 5 janvier 2022, suite à une décision validée par voie électronique par la majorité de ses membres, le Conseil communal de Belfaux transmet au Conseil d’Etat une demande officielle de reconsidération du PDCant.
• Le 11 janvier 2022, comme le Conseil d’Etat annonce qu’il veut lancer une expertise indépendante sur la question, le Conseil communal décide de ne pas agir pour l’instant. En effet, il pense qu’un vote consultatif n’aurait pas de sens actuellement, sauf s’il est sur le principe d’implantation d’éoliennes.
• Le 18 janvier 2022, le Conseil communal délègue Mme Frésard pour participer à une séance d’information qui traitera des analyses de l’avocat que les communes de La Sonnaz et Vuisternens-devant-Romont ont mandaté suite au courrier de non-entrée en matière du Conseil d’Etat. Cette séance traitera aussi de la suite à envisager, à savoir un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. A cette même date, suite au maintien de la demande de médiation en présentiel d’un requérant d’accès aux documents touchant le dossier éolien, le Conseil communal décide d’attendre la recommandation formelle de la préposée à la transparence puis de suivre sa ligne.
• Le 25 janvier 2022, le Conseil communal décide de ne pas se joindre à la démarche de recours auprès du Tribunal fédéral. Auparavant, les communes de La Sonnaz et Vuisternens-devant-Romont ont transmis une procuration à renvoyer à l’étude de leur avocat si les communes désirent se joindre aux deux premières pour le recours. Le Conseil communal décide cependant de participer à la concertation intercommunale sur le PDCant, comme le proposent les deux communes.
• Le 14 février 2022, le Conseil communal décide de transmettre à l’ACF la liste des procès-verbaux qu’ils ont accepté de transmettre aux requérants d’accès aux documents en lien avec le dossier éolien. L’ACF avait auparavant décidé de mettre à disposition une liste des documents déjà transmis à la population concernant le volet éolien. Cette liste est disponible sur leur site internet. De plus, la préposée à la transparence a remis sa recommandation qui consiste à remettre les documents. Le Conseil communal décide de ne pas transmettre de documents supplémentaires.
• Le 8 mars 2022, le Conseil communal doit prendre une décision face au volet éolien du PDCant. Il décide de ne pas reprendre les arguments de La Sonnaz et de Vuisternens-devant-Romont pour la somme de CHF 1'000.00. Il décide de rédiger son propre préavis.
• Le 3 mai 2022, le Conseil communal décide de publier des documents concernant les projets/sites potentiels éoliens sur le site internet de la commune de Belfaux. De plus, il décide de publier le fait que la Commune est en attente d'une réponse du Conseil d'Etat face à l'une de ces interpellations et que la séance du 13 avril 2022 n'a pas apporté les réponses souhaitées. Cette séance d'information et d'échanges était organisée par la Direction de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation professionnelle DEEF. Le Conseil communal décide également d'initier une nouvelle séance avec les communes de l'entente intercommuale afin de proposer une stratégie à adopter suite à cette rencontre.
• Le 10 mai 2022, suite à un questionnement quant aux documents à publier sur le site internet en lien avec les demandes d'accès à des documents, le Conseil communal décide de ne pas publier les requêtes mais de les lister ainsi que les étapes de leur traitement.
• Le 12 septembre 2022, le Conseil communal a répondu au Conseil d'Etat suite à la consultation des procédures liées aux projets éoliens. Le Conseil communal souhaite l'acceptation et préconise la mise en oeuvre du mandat Fattebert et al. déposé au Grand Conseil en mars 2022. (courrier)
• Le Conseil communal de Belfaux a publié en décembre 2022 le FLASH Informations à la population à propos du site éolien "Les Collines de la Sonnaz".

2024

• Un compte rendu du point de la séance du Grand Conseil du jeudi 21.03.2024 relatif aux infrastructures pour les énergies renouvelables est disponible ici.
• Le 8 mai 2024, la Direction de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DEEF transmet un courrier concernant le thème éolien du Plan Directeur Cantonal PAD - Information aux communes et aux préfectures fribourgeoises sur les mesures des vents. (courrier)
• Le 14 février 2024, l'Association Régionale de la Sarine ARS transmet un courrier concernant le thème éolien - Fiches de projet du Plan Directeur Cantonal PDCant. (Page 4) (courrier)
• Le communiqué de presse du 13 juin 2024 est disponible ici
• La brochure consolidée en vue du vote consultatif du 22 septembre 2024 est disponible ici

Dates importantes : 

• 05.09.2024 : séance d'information publique
• 22.09.2024 : vote consultatif 

Plus d'informations seront transmises.

ATPrD / ATPrDM : Autorité cantonale de la Transparence, de la Protection des Données et de la Médiation

PDCant : Plan Directeur Cantonal

ACF : Association des Communes Fribourgeoises

ARS : Association Régionale de la Sarine

DEEF : Direction de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle