ANNONCE D'ARRIVÉE


Ressortissants suisses
Se présenter personnellement au contrôle des habitants dans les 14 jours suivants l’arrivée avec les documents suivants :

En cas d'établissement :
- Formulaire d’arrivée à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : communeatbelfaux.ch
- Copie du livret de famille et/ou acte de mariage et/ou acte de naissance (si enfants mineurs)
- Copie de la police d'assurance maladie de l'année en cours
- Copie de l'attestation d'assurance mobilier
- Production du contrat de bail à loyer ou attestation du logeur 
- Dernier avis de taxation fiscal

En cas de séjour :
- Formulaire d’arrivée à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : communeatbelfaux.ch
- Attestation de domicile délivrée par la commune d'établissement
- Copie de l'attestation d'assurance mobilier
- Copie de la police d'assurance maladie de l'année en cours
- Production du contrat de bail à loyer ou attestation du logeur


Ressortissants étrangers arrivant depuis le canton de Fribourg
Se présenter personnellement au contrôle des habitants dans les 14 jours suivants l’arrivée avec les documents suivants :

En cas d'établissement :
- Formulaire d’arrivée à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : communeatbelfaux.ch
- Permis de séjour 
- Copie de la carte d'identité et/ou passeport valable
- Copie du livret de famille et/ou acte de mariage et/ou acte de naissance (si enfants mineurs)
- Copie de la police d'assurance maladie de l'année en cours
- Copie de l'attestation d'assurance mobilier
- Production du contrat de bail à loyer ou attestation du logeur 
- Dernier avis de taxation fiscal (si permis C)

En cas de séjour :
- Formulaire d’arrivée à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : communeatbelfaux.ch
- Attestation de domicile délivrée par la commune d'établissement 
- Permis de séjour 
- Copie de la carte d'identité et/ou passeport valable
- Copie de l'attestation d'assurance mobilier
- Copie de la police d'assurance maladie de l'année en cours
- Production du contrat de bail à loyer ou attestation du logeur


Ressortissants étrangers arrivant de l'étranger ou d'un autre canton
- Se présenter en premier lieu au SPoMi (Service de la population et des migrants) à Granges-Paccot.
- S’annoncer ensuite en tant que ressortissant étranger muni des documents remis par le SPoMi

ANNONCE DE DÉPART OU CHANGEMENT D'ADRESSE DANS LA COMMUNE

Départ pour une autre commune
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l'annonce sera faite, sans délai, auprès du Contrôle des habitants.
Le formulaire de départ est à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : commune(at)belfaux.ch.

Si vous êtes propriétaire, merci de relever le compteur d'eau de votre habitation et de nous indiquer la consommation au moyen du bulletin annexé.

Départ pour l'étranger
- Les citoyens suisses annoncent leur départ, sans délai, auprès du Contrôle des habitants.
- Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du Contrôle des habitants ainsi qu'auprès du SPoMi (Service de la population et des migrants) à Granges-Paccot.
Le formulaire de départ est à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique avant de se présenter : commune(at)belfaux.ch.

Si vous êtes propriétaire, merci de relever le compteur d'eau de votre habitation et de nous indiquer la consommation au moyen du bulletin annexé.

Changement d'adresse dans la commune
Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d'adresse, sans délai, au Contrôle des habitants.
- Formulaire de changement d’adresse est à compléter sur place ou à transmettre par voie électronique : commune(at)belfaux.ch
- Copie de l'attestation d'assurance mobilier
- Production du contrat de bail à loyer ou attestation du logeur

Si vous êtes propriétaire, merci de relever le compteur d'eau de votre habitation et de nous indiquer la consommation au moyen du bulletin annexé.

L'administration communale établit selon vos besoins les attestations suivantes: 

• certificat d'établissement
• attestation de résidence
• attestation de domicile
• attestation de départ
• certificat de vie
• certificat de bonnes moeurs
• demande de renseignements
• sortie du territoire

Toutes ces attestations sont gratuites.

L'Office fédéral de la justice délivre des extraits de casier judiciaire suisse pour les particuliers. Des formules d'obtention sont disponibles au bureau de la poste ou commande en ligne sur le site internet de l'Office fédéral dédié au casier judiciaire.

 

Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de la commune. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

• Arrivées et départs de la commune
• Attestation de domicile
• Carte d'identité
• Changements d'adresse dans la commune
• Dépôts des actes d'origine
• Permis d'établissement et de séjour
• Recensement de la population
• Votations
• Agence AVS
• Inscription au chômage