Les finances communales

L'administratrice des finances assume les tâches principales suivantes :

  • Tenue de la comptabilité communale
  • Etablissement des comptes et des budgets
  • Elaboration de plans financiers et d'investissements
  • Facturation de l'impôt et taxes communales
  • Gestion des débiteurs et service du contentieux
  • Paiement des factures créanciers
  • Paiement et gestion des salaires du personnel

Système de perception des impôts

Les impôts communaux des personnes physiques et morales ainsi que les impôts paroissiaux des personnes physiques catholiques sont prélevés par l’administration communale, sur la base de la taxation établie par le Service cantonal des contributions (SCC) et selon les taux indiqués ici.

La Paroisse réformée encaisse elle-même les impôts des personnes physiques soumises.

Acomptes

Les acomptes d'impôts sont des paiements anticipés calculés sur la base des dernières données connues (impôts des années précédentes). Si, à réception des acomptes, le contribuable estime que les bases retenues ne correspondent plus à la réalité (par ex. arrêt durable de l’activité, changements d’état civil, etc.), il a la possibilité de contacter notre service des finances, afin de modifier le montant des acomptes.

Les contribuables reçoivent durant le mois de mars les bulletins pour le paiement des acomptes qui peuvent s’effectuer de trois manières :

  • 1 bordereau d’acompte unique totalisant le montant des 9 acomptes facturés et payable à l’échéance du 1er acompte.
  • 9 bordereaux d'acomptes, fixés à raison de 1/9 de la dernière taxation connue, payables de fin avril à fin décembre de la même année.
    Si le montant annuel est inférieur à CHF 50.00, le contribuable reçoit uniquement le bordereau d’acompte volontaire.
    Pour les contribuables arrivant d'une autre commune fribourgeoise en cours d’année, le calcul s’effectue prorata temporis sur la base des informations transmises par l’ancienne commune.
    Les contribuables arrivant d'un autre canton en cours d'année sont taxés sur toute l'année dans la nouvelle commune de domicile.
  • 1 bordereau d'acompte volontaire, à utiliser lorsque le contribuable remplit la déclaration fiscale en début d’année et qu’il constate que les acomptes versés sont insuffisants. Il peut ainsi compléter à sa convenance le bordereau d’acompte volontaire, afin d’éviter le calcul d'intérêts compensatoires à partir du terme général d’échéance du 30 mai jusqu'au moment de l'établissement du décompte d’impôt.

Bordereau d’impôt

Le décompte du bordereau d'impôt, mentionnant les acomptes versés ainsi que les différents intérêts pour l'année considérée, est établi et envoyé à la suite de l'établissement de la taxation par le Service cantonal des contribuables (SCC), soit en principe dans le courant de l'année qui suit l'exercice fiscal.

Différents intérêts

  • Si le contribuable paie ses acomptes de manière anticipée ou excédentaire, il bénéficie d’un intérêt rémunératoire. Cet intérêt, s’il en est, est crédité sur le décompte de la taxation annuelle.
  • Si le contribuable paie ses acomptes en retard ou de façon insuffisante, un intérêt moratoire est calculé sur la base de l’échéance moyenne des paiements d’acomptes par rapport à l’échéance moyenne des acomptes. Cet intérêt, s’il en est, est facturé sur le décompte de la taxation annuelle.

Les différents taux d'intérêts cités ci-dessus sont susceptibles de varier d'une année à l'autre et sont disponibles ici.

Modes de paiement

Si vous mandatez un établissement bancaire ou postal pour effectuer vos paiements, vous devez modifier chaque année l’ordre permanent en précisant bien le nouveau numéro de référence inscrit sur la QR facture, afin que le versement soit porté en compte sur la bonne année fiscale.

Il en va de même pour le paiement électronique, où, lors de la saisie, il faut scanner le QR-Code ou saisir le numéro de référence mentionné sur la QR-facture.

Publicité des registres de l'impôt

Les registres de l'impôt peuvent être consultés dans les communes, durant une période annuelle de deux mois - généralement septembre-octobre - fixée par le Conseil d'Etat. 

La consultation se limite uniquement à la cote de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune des personnes physiques, en cas de taxation ordinaire.

Ni le détail des éléments, ni même le total du revenu et de la fortune imposables ne peuvent être communiqués.

Un émolument de CHF 8.- par chapitre consulté est dû à la commune.
La commune tient un registre des personnes ayant consulté le registre de l'impôt.

En novembre et moyennant un émolument de CHF 8.-, chaque contribuable peut savoir qui a consulté son chapitre.