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Documents requis :

  • un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
  • une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire,
  • une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
  • une copie de votre assurance ménage,
  • votre numéro AVS,
  • un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance)

Procédure :

  1. Connectez-vous au guichet virtuel ou créez un compte si nécessaire.
  2. Renseignez les informations demandées sur chaque écran.
  3. Joignez les documents requis.
  4. Validez l'annonce de déménagement

Étapes suivantes :

  • La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
  • Si le dossier est complet, la commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée.
  • La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.

Coût : Les émoluments sont fixés par votre commune d'arrivée.