Attestation de domicile:
Cette attestation est destinée uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, opérations bancaires, poste, etc.).
Pour les démarches à l’étranger (preuve de domicile en Suisse pour éviter la double imposition, mariage à l’étranger, etc.), il est nécessaire de se rendre au guichet physique.
Documents requis pour une attestation de domicile :
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- Une procuration, si la demande est faite pour une autre personne.
Procédure :
- Connectez-vous au guichet virtuel ou créez un compte si nécessaire.
- Renseignez les informations demandées sur chaque écran.
- Joignez les documents requis.
- Validez la commande d’attestation de domicile.
Étapes suivantes :
- La commune traite votre commande.
- Si elle est validée, l’attestation de domicile sera disponible dans la rubrique « mes documents » du Guichet virtuel, et une notification vous sera envoyée. Note : l’attestation n’est pas signée, mais comporte un QR code garantissant son authenticité.
Coût : L'attestation de domicile est gratuite.