Aménagement local

L'aménagement du territoire communal est basé sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et il tient compte du plan directeur cantonal, régional qui fixe par régions les grandes lignes d'aménagement (zones à développer, secteurs industriels, protection des eaux, de la nature, etc.).

L'aménagement communal comporte le plan directeur communal qui donne les grandes lignes de l'aménagement de la localité à long terme au niveau des zones à bâtir, des circulations, des transports publics, etc.

Il comporte aussi le plan d'affectation des zones qui indique les diverses zones à bâtir : résidentielle à faible densité, résidentielle à moyenne densité, zone centre village, zone mixte, zone d'activités, etc. et les zones agricoles sur le territoire communal.

Ce plan est complété par le règlement communal d'urbanisme qui donne les règles de construction pour chaque type de zone (hauteur, indice de construction, nombre de niveaux, etc.)

Chaque commune, avec l'aide de la commission locale de l'aménagement, élabore le plan d'aménagement local (PAL).

Le nouveau PAL a été mis à l'enquête publique jusqu'au 21 octobre 2018. Il a été approuvé le 27 mai 2019 par le Conseil communal et transmis à l'Etat pour approbation le 4 juin 2019. Le Canton l'a approuvé avec conditions le 29 septembre 2021.

La mise à l'enquête publique des conditions d'approbation a été effectuée le 1er septembre 2023. Une mise à l'enquête complémentaire a été effectuée le 09.02.2024

Dans l'attente de l'approbation de ces modifications par le Canton, les documents ci-dessous seront pris en considération pour les demandes de permis de construire car ils sont les derniers à avoir été acceptés par le Conseil communal : 

Plan d'Affectation des Zones PAZ

Règlement Communal d'Urbanisme RCU (version complète)

Plan Directeur Communal PDCom