Attestation d'établissement :
Cette attestation est strictement réservée à l’enregistrement d’un domicile secondaire dans une autre commune suisse.
Documents requis pour une attestation d'établissement :
- l’adresse de votre domicile secondaire,
- une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),
- un moyen de paiement en ligne (Twint ou carte de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance),
- Une procuration, si la demande est faite pour une autre personne
Procédure :
- Connectez-vous au guichet virtuel ou créez un compte si nécessaire.
- Renseignez les informations demandées sur chaque écran.
- Joignez les documents requis.
- Validez la commande d’attestation de domicile.
Étapes suivantes :
- La commune traite votre commande.
- Si elle est validée, l’attestation de domicile sera disponible dans la rubrique « mes documents » du Guichet virtuel, et une notification vous sera envoyée. Note : l’attestation n’est pas signée, mais comporte un QR code garantissant son authenticité.
Coût : L'attestation d'établissement est gratuite.