Documents requis :
- un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
- une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire,
- une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
- une copie de votre assurance ménage,
- votre numéro AVS,
- un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance)
Procédure :
- Connectez-vous au guichet virtuel ou créez un compte si nécessaire.
- Renseignez les informations demandées sur chaque écran.
- Joignez les documents requis.
- Validez l'annonce de déménagement
Étapes suivantes :
- La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
- Si le dossier est complet, la commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée.
- La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Coût : Les émoluments sont fixés par votre commune d'arrivée.